Dans le cadre de la politique de prévention de la branche, la FEB met à disposition des entreprises des données et des outils issues de la CNAM, des institutions publiques ou encore de la branche.

 

Recommandations de la CNAM

Les recommandations sont des textes, créés par les partenaires sociaux au sein de la CNAM, qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à l’activité du secteur. Elles constituent en quelque sorte des « règles de l’art » proposées aux professionnels. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : injonction, qualification faute inexcusable). Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.

 

Focus sur les principales recommandations : 

Pour aller plus loin :

https://www.ameli.fr/paris/entreprise/tableau_recommandations

Outils mis à disposition 

 

Lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes

 

Pour lutter contre tout forme de harcèlement et tout agissement sexiste, les adhérents ont accès aux ressources suivantes :

 

Rappel de l’importance du rôle du règlement intérieur et des affichages obligatoires en entreprise

Renvoi vers le un site d’informations relatif aux agressions sexuelles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33891

Guide pratique et juridique édité par la Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/30645_dicom_-_guide_contre_harce_lement_sexuel_val_v4_bd_ok-2.pdf

Renvoi vers une plateforme gratuite de signalement : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/portail-signalement-violences-sexuelles-sexistes

Un modèle de lettre de signalement éditée part le Ministère du Travail : https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/signalement-de-faits-pouvant-relever-du-harcelement-moral-ou-sexuel?src_url=https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35826

Guide établi par le MEDEF : https://www.medef.com/uploads/media/node/0005/89/10470-guide-lutte-contre-les-agissements-sexistes-et-les-violences-sexuelles-en-entreprise-1-.pdf

Pour aller plus loin :

Consultez notre e-learning

Consultez l’onglet santé sur le site ameli.fr

Consultez la page évaluation des risques professionnels sur le site inrs.fr.

Consultez la page d’AG2R la Mondiale : https://www.ag2rlamondiale.fr/conventions-collectives-nationales/prevention