Une convention nationale d’objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Cet accord a été signé en 2020 et s’achève en 2024.
Dans le but de faciliter l’accès des entreprises du secteur à des aides financières lorsqu’elles investissent dans des mesures de prévention, La FEB et la CNAM-TS ont conclu cette Convention nationale d’objectifs (CNO).
Ces mesures peuvent inclure l’acquisition d’équipements de sécurité ou la formation du personnel aux compétences professionnelles et à la sécurité.
Qui peut en bénéficier ?
- Les Entreprises de moins de 200 salariés peuvent être couvertes par la convention d’objectifs.
- De plus, les entreprises doivent relever du code risque 158 AC.
Sur quelles actions ?
La CNO met l’accent sur la prévention des accidents les plus nombreux de notre profession, à savoir :
- Les risques liés à la manutention et aux manipulations manuelles
- Les risques liés aux chutes de plain-pied et de hauteur
- Les risques liés au Troubles Musculo-Squelettiques….
Comment en bénéficier ?
L’entreprise désireuse de bénéficier d’une CNO doit signer un contrat avec la CARSAT dont elle dépend.
Pour cela, il vous suffira de cliquer ici en renseignant le secteur « D ».
Vous trouverez ici le courrier d’information.
