Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé officiellement mercredi 10 février sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Vous trouverez ci-après le lien pour accéder au dossier législatif comprenant à ce jour le projet de texte et son exposé des motifs, l’étude d’impact et l’avis du Conseil d‘Etat.
Le calendrier prévisionnel de son examen est le suivant :
- Commission spéciale à l’Assemblée : à partir du 8 mars;
- Séance publique : à partir du 29 mars.
Pour votre bonne information, vous voudrez bien trouver ci-joint la note CPME relative à ce projet de loi. Cette dernière sera notamment utilisée lors des rendez-vous et auditions à venir.
