Le Président de la République a annoncé des mesures restrictives de circulation sur l’ensemble du territoire. Sans utiliser le terme de « confinement », le Président a indiqué que les déplacements des français seraient à partir de mardi 17 mars 12h limités au strict nécessaire : courses, activité physique individuelle. Il a ajouté que des « exceptions seraient tolérées pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque ceux-ci sont indispensables et dont l’activité n’est pas possible sous forme de télétravail ».
Voici les exceptions tolérées :
– Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels impossible d’être différés ;
– Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
– Déplacements pour motif de santé ;
– Déplacements pour motif familiaux impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
– Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Sur ce dernier point, le Ministre de l’Intérieur a précisé que « chaque personne pour chaque déplacement devra se munir d’un document attestant sur l’honneur de l’objet de son déplacement. Ce document sera téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, puis progressivement de chaque site de service public ». Des contrôles seront mis en place pour contrôler les déplacements y compris des piétons. Toute infraction à ces mesures entraîneront une amende de 38€ qui sera augmentée à 135€.
Vous pourrez retrouver l’attestation à télécharger sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que même si le décret indique seulement la nécessité « d’un document » permettant de justifier que le déplacement répond à l’une de ces entre exceptions » (et semble donc indiquer que l’attestation sur l’honneur suffit), la nécessité pour chaque personne de se rendre sur son lieu de travail relève de la responsabilité de l’employeur.
Retrouvez l’ensemble du décret sur le site suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728476&categorieLien=id
Pour conclure, notre secteur est bien OIV (Opérateur d’Importance Vitale) et bénéficiera de facilité de transport notamment de la dérogation concernant la livraison le dimanche
