Le 25 novembre 2021, en parallèle de la COP26, le Global Compact France proposait un webinaire d’information sur la loi Climat et Résilience et ses impacts sur les PME.
Ce projet de loi, promulgué le 24 août 2021, est la mesure écologique la plus importante de ce quinquennat présidentiel et le fruit de plusieurs années de travail. Le texte de loi est composé de 69 articles qui sont axés autour des thèmes de la CCC, à savoir : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir.
Quelques mesures phares de la loi :
Consommer
- Création d’un écoscore pour afficher l’impact sur l’environnement des biens et services
- Des enfants sensibilisés à l’environnement du primaire au lycée
- Des publicités qui prennent en compte les enjeux écologiques
- 20 % de surface de vente consacrée au vrac d’ici 2030 dans les grandes et moyennes surfaces
Produire et travailler
- Verdir la commande publique : clauses environnementales dans tous les marchés publics
- Utiliser les toits pour végétaliser et produire de l’énergie solaire
Se déplacer
- Fin de la circulation des voitures les plus polluantes dans 45 grandes villes dès 2025
- Limitation des vols intérieurs lorsqu’une alternative en train de moins de 2 h 30 existe
Se loger
- Rénover massivement les bâtiments : interdiction de la mise en location de passoires énergétiques (logements F et G) d’ici 2028
- Interdiction de construire de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels
Se nourrir
- Obligation d’une option végétarienne quotidienne dans les cantines de l’État et de ses établissements publics et pérennisation de l’obligation pour les cantines de proposer au moins un menu végétarien par semaine
- Renforcer la protection judiciaire de l’environnement
- Sanctions plus lourdes pour inciter à un meilleur respect de l’environnement, des mécanismes renforcés de
prévention et de réparation des dommages
Retrouvez la synthèse complète du webinaire ici.
