Jean-Luc Warsmann, député, a fait une proposition de loi visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine.
Cette proposition a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée Générale le 9 février 2021.
La présente proposition de loi a pour objet d’offrir plus de souplesse aux boulangers dans leur possibilité d’ouverture et donc davantage de services pour la population.
Vous trouverez en pièce jointe la proposition de loi.
