L’examen du projet de loi Climat et Résilience issu des travaux de la « Convention citoyenne » a débuté à l’Assemblée nationale le 29 mars et se clôturera le vendredi 9 avril.
5392 amendements ont été déposés. Le texte sera ensuite examiné par le Sénat, probablement courant juin.
Nous vous prions de trouver ci-joint le projet de Loi présenté à l’Assemblée nationale issu des travaux de la commission spéciale.
Parmi les mesures détaillée dans ce projet de loi, nous pouvons retenir :
- Article 1er : Affichage informant le consommateur sur les caractéristiques environnementales, ou environnementales et sociales, de biens ou de services
- Article 7 : Possibilité pour le règlement local de publicité d’encadrer les publicités à l’intérieur des vitrines
- Article 11 : Surface consacrée à la vente en vrac dans les commerces
- Article 60 : Extension à la restauration collective privée de l’obligation d’améliorer la qualité des repas servis
La CPME a réagi à ce texte en dénonçant dans un communiqué de presse plusieurs dispositions « hors sol », anti-économiques.