Projet de loi : Climat & Résilience

 

L’examen du projet de loi Climat et Résilience issu des travaux de la  « Convention citoyenne » a débuté à l’Assemblée nationale le 29 mars et se clôturera le vendredi 9 avril.

 

5392 amendements ont été déposés.  Le texte sera ensuite examiné par le Sénat, probablement courant juin.

 

Nous vous prions de trouver ci-joint le projet de Loi présenté à l’Assemblée nationale issu des travaux de la commission spéciale.

 

Parmi les mesures détaillée dans ce projet de loi, nous pouvons retenir :

  • Article 1er : Affichage informant le consommateur sur les caractéristiques environnementales, ou environnementales et sociales, de biens ou de services
  • Article 7 :  Possibilité pour le règlement local de publicité d’encadrer les publicités à l’intérieur des vitrines
  • Article 11 : Surface consacrée à la vente en vrac dans les commerces
  • Article 60 : Extension à la restauration collective privée de l’obligation d’améliorer la qualité des repas servis
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La CPME a réagi à ce texte en dénonçant dans un communiqué de presse plusieurs dispositions « hors sol », anti-économiques.