A la demande de la Fédération des entreprises de boulangerie / pâtisserie, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2018, obligeant les magasins à fermer un jour par semaine.
Dans le département des Hauts de Seine, le tribunal a annulé, le 26 avril 2021, l’arrêté du 10 septembre 2018 obligeant les commerces vendant du pain à fermer un jour par semaine. Les services de l’Etat n’ont pas apporté la preuve qu’une majorité des professionnels du département étaient favorables à une fermeture hebdomadaire.
Les magasins peuvent donc ouvrir 7/7 depuis le 29 avril 2021.
La FEB salue l’annulation de cet arrêté, qui permettra aux entrepreneurs de la boulangerie de ce département de développer leur activité et demande que cette décision soit étendue à toute l’Ile-de-France. En effet, dans un contexte économique particulièrement difficile pour le secteur, nos adhérents restent encore trop confrontés à des contraintes réglementaires qui freinent leur essor.
Retrouvez en pièce jointe : Le jugement du tribunal administratif en date du 26 avril 2021
Découvrez ici le communiqué de presse ainsi que l’article dans Le Parisien
