Loi AGEC : synthèse des mesures applicables au secteur de la boulangerie

 

La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (loi AGEC) a été adoptée en France le 10 février 2020.

 

Cette loi vise à apporter « des réponses aux attentes de nos concitoyens en matière d’écologie à travers des mesures de la vie quotidienne, grâce à une écologie du concret préservant les ressources, la santé et le pouvoir d’achat, tout en permettant un développement économique et industriel sur les territoires ».

 

I. Les différents objectifs stratégiques de prévention et réduction des déchets

La France se donne pour objectif la suppression du plastique à usage unique d’ici 2040 par des plans de réductions quinquennales qui seront fixés par décrets.

 

  • Fin du plastique à usage unique
  • 100% de plastique recyclé
  • Collecte et réduction des bouteilles en plastique
  • Emballages réemployables
  • Valorisation énergétique
  • Renforcement du « Tri 5 flux »

 

 II. Information du consommateur

La loi prévoit un ensemble de mesures destinées à sensibiliser et/ou informer le consommateur afin qu’il adopte une attitude responsable.

 

  • Caractéristiques environnementales
  • Mention « Biodégradable »
  • Compostage
  • Mention « recyclé »
  • Affichage environnemental
  • Perturbateurs endocriniens
  • Publicités trompeuses

 

  III. Geste de tri et lutte contre le gaspillage

Dans le cadre de la REP, les producteurs doivent apposer une signalétique sur les produits concernés ou leur emballage (sauf les emballages ménagers de boisson en verre) pour informer les consommateurs des règles de tri dont ils font l’objet.

 

  • Règles de tri et pénalités
  • Réduction du gaspillage alimentaire
  • Label « Anti-gaspillage »
  • Ticket de caisse et de carte bancaire
  • Don de denrées alimentaires
  • Réduction de taxe

 

 IV. Responsabilité élargie du producteur et emballages

Le législateur se donne la possibilité de réglementer voire d’interdire tous produits générateurs de déchets.

 

 

En partenariat avec le SNARR, retrouvez la synthèse complète et détaillée de la loi AGEC sur l’espace adhérent