Vous trouverez ci-joint les modalités de l’offre ADEME pour les PME.
Ce qu’il faut retenir de l’offre :
Opérations éligibles
- Un ou plusieurs investissement et/ou étude, sur la base d’une liste pré-définie.
Conditions d’éligibilité
- Le bénéficiaire doit être une TPE ou PME installée en France, à l’exclusion des auto entrepreneurs,
- Pour la plupart des investissements ou études, des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide.
- Le coût total de l’opération (composée d’un ou plusieurs investissements et/ou étude) doit être supérieur au montant total de l’aide proposée par l’ADEME.
Opérations non éligibles
- Tous les investissements et/ou études n’apparaissant pas dans la liste pré-définie par l’ADEME ;
- Toutes les opérations pour lesquelles le montant total d’aide est inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.
Modalités de calcul de l’aide
- Aide forfaitaire pour chacun des investissements ou études
Conditions de versement
- une avance de 30% à la notification de la décision d’aide ;
- un versement final de 70% à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet.
Exemple d’opération éligible : remplacement d’armoires frigorifiques, mise en place du tri en salle, bilan carbone….
Les critères sont très rapidement et clairement présentés dans les Conditions d’éligibilité.. Le process de demande consiste simplement à remplir le tableau EXCEL ci-joint et à le déposer sur le site internet de l’ADEME.
Prenons un exemple concret pour une enseigne de magasins qui souhaite :
- Optimiser ses coûts sur le tri et la collecte des déchets pour l’ensemble de ses sites (Proposition. FEB SERVIPAC-SALAZIE – TAKE A WASTE) à 5 500€.
- Réaliser un bilan carbone (la FEB travaille actuellement pour vous proposer un outil conçu pour notre secteur) à 1 200€.
Le coût de l’opération serait de 6 700€, l’ADEME prendrait à sa charge 5 360€. Il resterait donc 1 340€ à la charge de l’enseigne.
Retrouvez toutes les informations et les étapes à suivre sur le site internet de l’ADEME.
