Formation : les fondamentaux de la protection sociale

Maitriser les grands principes régissant la protection sociale des salariés peut s’avérer parfois complexe. A chaque risque couvert correspondent des cotisations, des prestations et des procédures administratives de prise en charge spécifiques, en lien direct avec la gestion RH du personnel et les systèmes de protection sociale complémentaire d’entreprise. 

 

Par ailleurs, l’actualité juridique met très régulièrement en lumière les problématiques propres à la protection sociale complémentaire. Il est essentiel que les entreprises anticipent ces évolutions.

 

Les objectifs :

  • Identifier le cadre réglementaire et législatif en matière de protection sociale complémentaire, ses évolutions : ANI, Loi, Conventions
  • Comprendre les bases et maîtriser les enjeux et les problématiques de la prévoyance complémentaire
  •  Connaître les obligations des entreprises et repérer les conséquences pratiques
  •  Maîtriser les conditions d’application des traitements sociaux et fiscaux

Programme :

 

1) Mise en place des régimes  (9h30-11h)

-Formalisme en matière de protection sociale complémentaire

-Articulation  entre les normes du droit du travail / Nouvelles règles de négociation collective

-Clauses de recommandation et égalité de traitement

 

Quizz et cas pratiques

 

2) Contenu des régimes  (11h15-13h)

-Clauses prohibées / clauses obligatoires

 

Déjeuner

 

3) Modification et dénonciation du régime  (14h-15h)

-Principe et modification / dénonciation d’une DU ou d’un accord référendaire

-Révision des accords collectifs  / dénonciation et mise en cause des accords collectifs

 

4) Modification et dénonciation du régime  (15h-16h)

-Obligation dite du « 1,50 tranche A »

-Portabilité des garanties prévoyance et frais de santé / Généralisation de la complémentaire santé

-Obligation conjointe d’information de l’employeur et de l’organisme assureur

 

5) Loi Evin du 31 décembre 1989 (16h-16h45)

– Souscription du contrat d’assurance / résiliation

-Rupture du contrat de travail / article 4 de la Loi Evin

 

6) Fiscalité et charges sociales  (17h-17h30)

– Fiscalité de l’entreprise et du salarié (cotisations et prestations)

– Charge sociales sur le financement du régime et les prestations

 

Découvrez l’intégralité du programme ci-dessous.

 

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