La loi Agec du 10 février 2020 fixe des objectifs de proportion d’emballages réemployés à mettre en marché annuellement sur la période 2023-2027 afin d’atteindre 10 % d’emballages réemployés en 2027. Le décret n°2022-507 vient préciser ces éléments.
Les producteurs concernés par les obligations de réemploi devront suivre leurs données d’emballage annuellement. L’étude a déterminé des méthodologies de comptabilisation qui permettent aux producteurs de suivre leurs données d’emballage et de calculer leur proportion annuelle d’emballages réemployés mis sur le marché.
Retrouvez le rapport final de l’Ademe sur les modalités de comptabilisation du réemploi. Ce sont 3 documents qui composent donc cette étude, comme suit :
- Un rapport complet venant préciser la démarche retenue pour le déroulement de l’étude, et les principes et les méthodologies de comptabilisation du réemploi des emballages,
- Des fiches opérationnelles à destination des producteurs qui présentent les méthodologies de comptabilisation du réemploi des emballages identifiées,
- Une liste des modalités de réemploi existantes en France.
L’article est disponible en ligne ici.
