Suite aux annonces du 14 janvier dernier, vous trouverez ci-après une première synthèse concernant les mesures de soutien économique (suite notamment à couvre-feu avancé à 18h et étendu dans toute la France : fermeture de l’ensemble des structures accueillant du public à 18h).
Si le Gouvernement ne concède ne pas pouvoir donner de calendrier de sortie des mesures restrictives, il souhaite le faire sur les mesures de soutien de l’Etat:
« Le pilier de ce soutien restera le fonds de solidarité pour lequel un nouveau formulaire pour les aides de décembre a été mis en ligne pour un versement dès lundi.
Des changements interviendront dans son fonctionnement :
– Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.
– Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.
* Nous vous rappelons que sont figurent dans cette liste les activités suivantes :
– Pâtisserie
– Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
– Jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois seront pris en charge par l’Etat. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Par ailleurs, le remboursement des prêts garantis par l’Etat est décalé d’une année supplémentaire, de droit et pour toutes les entreprises en France. En outre les banques se sont engagées auprès du ministre à examiner favorablement les moratoires ou report d’échéance sur des prêts non-garantis par l’Etat.
L’exonération de cotisations sociales, mise en place en décembre, restera toujours valable en janvier. « Zéro charge sociale pour les entreprises fermées ou lourdement » touchées par la crise, se donne comme objectif Bruno Le Maire.
Enfin, les Cabinets ministériels restent en lien avec la CPME et les Fédérations patronales sectorielles, précisant que :
– Pour la période de référence de la baisse de CA, la mesure annoncée sur le fonds de solidarité devrait fonctionner rétroactivement sur le mois de décembre, telle que c’est présenté sur le site internet du ministère de l’économie :
« L’indemnisation des entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70% de leur chiffre d’affaires:
Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Elles pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille. »
– Sur la prise en charge des coûts fixes, le Ministère précise que :
« Le gouvernement prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes :
– des entreprises fermées administrativement,
– des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois.
Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Le gouvernement travaille également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes à l’image des salles de sport, des activités indoor et des centres de vacances. »
Vous pouvez télécharger les nouvelles attestations (tous types de formats : Word, PDF etc.) directement via le site du Gouvernement en cliquant sur le lien suivant:
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu
Nous sommes dans l’attente des textes officiels, nous reviendrons vers vous dès que nous avons de nouvelles informations.
