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Décrets Pénibilité du 31 décembre 2015

Veuillez trouver ci-joint les dĂ©crets publiĂ©s au Journal Officiel le 31 dĂ©cembre 2015 :   DĂ©cret relatif Ă  la simplification du ComptĂ© personnel de prĂ©vention de la pĂ©nibilité ; DĂ©cret relatif Ă  la simplification du Compte personnel de prĂ©vention de la pĂ©nibilitĂ© …

PĂ©nibilitĂ© : dĂ©claration de fin d’annĂ©e

De nombreux changements sont intervenus depuis la parution des dĂ©crets concernant la pĂ©nibilitĂ© au travail applicables au 1er janvier 2015.   Une commission parlementaire a remis un premier rapport en juin, entraĂźnant la parution de quelques dĂ©crets modificatifs durant l’Ă©tĂ©. …