Contenu liés au mot clef : Ouverture 7/7

LOT-ET-GARONNE : UNE VICTOIRE BIEN MÉRITÉE !

  Après de long mois de débat, la FEB a finalement réussi à faire entendre la liberté d’entreprendre auprès de la Préfète du Lot-et-Garonne. Nos arguments et les réalités du terrain ont réussi à faire pencher la balance en notre …

Ouverture boulangerie (47) : Enfin la liberté

COMMUNIQUE DE PRESSE Agen, 18 décembre 2018       Ouverture boulangerie (47) : Enfin la liberté     A la suite à la demande d’abrogation de l’arrêté du 7 septembre 2001 encadrant la fermeture des points de vente de pain …

Vente de pain dans le Morbihan : la farce continue

A la suite à la demande d’abrogation de la FEB, le Tribunal Administratif de Rennes, dans sa décision du 23 mars 2018, a enjoint au préfet du Morbihan de réexaminer la demande d’abrogation de l’arrêté du 30 décembre 1996. En …

Dans les Pyrénées-Atlantiques, les artisans rejoignent la FEB

Dans ce département où l’Etat a déjà été condamné par le tribunal administratif (jugement du 7 juin 2018 du TA de Pau), on observe une modification profonde du positionnement d’artisans localement : ils souhaitent voir abroger les arrêtés ‘obligation de fermeture.  …

Ouverture 7/7 : dossier dans le Parisien

Samedi 20 octobre, un dossier sur l’ouverture des boulangeries 7/7 est paru dans le Parisien.   Artisans contre industriels : la guerre du jour sans pain Cet article retrace les batailles juridiques qui existent dans de nombreux départements Interview de …

Moselle : ouverture 7/7

Suite à notre demande, la préfecture de la Moselle a confirmé à la FEB que les boulangeries pouvaient être ouvertes tous les jours, dimanche et jours fériés compris.   Vous trouverez le courrier de la préfecture ci-dessous.    

Ouverture 7/7 : le combat continue !

Mardi 24 avril, lors d’une réunion à la DIRECCTE de l’Aube, en présence de toutes les organisations représentatives du secteur, il a été acté que l’arrêté sera abrogé. Vous trouverez en pièce jointe l’article consacré par Est Eclair à ce …