Contenu liés au mot clef : Arrêté préfectoral

Corrèze : les boulangeries peuvent ouvrir tous les jours

A la suite de la demande de la FEB et à l’issue d’une consultation des boulangeries du département, l’arrêté préfectoral du 5 juillet 1996, obligeant les boulangeries à fermer un jour par semaine, a été abrogé.   Les boulangeries peuvent ouvrir …

LOT-ET-GARONNE : UNE VICTOIRE BIEN MÉRITÉE !

  Après de long mois de débat, la FEB a finalement réussi à faire entendre la liberté d’entreprendre auprès de la Préfète du Lot-et-Garonne. Nos arguments et les réalités du terrain ont réussi à faire pencher la balance en notre …

Ouverture boulangerie (47) : Enfin la liberté

COMMUNIQUE DE PRESSE Agen, 18 décembre 2018       Ouverture boulangerie (47) : Enfin la liberté     A la suite à la demande d’abrogation de l’arrêté du 7 septembre 2001 encadrant la fermeture des points de vente de pain …

Vente de pain dans le Morbihan : la farce continue

A la suite à la demande d’abrogation de la FEB, le Tribunal Administratif de Rennes, dans sa décision du 23 mars 2018, a enjoint au préfet du Morbihan de réexaminer la demande d’abrogation de l’arrêté du 30 décembre 1996. En …

Moselle : ouverture 7/7

Suite à notre demande, la préfecture de la Moselle a confirmé à la FEB que les boulangeries pouvaient être ouvertes tous les jours, dimanche et jours fériés compris.   Vous trouverez le courrier de la préfecture ci-dessous.