Suppression de la taxe sur les farines

Dans sa décision rendue fin décembre, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré la suppression de la taxe farine, qui avait été confirmée en lecture définitive par l’Assemblée nationale.

 

L’article 1618 septies du code général des impôts relatif à la taxe sur les farines est donc formellement supprimé à compter de 2019.

 

Pour rappel cette taxe équivalait à 15,24 euros / tonne de farines, semoules et gruaux de blé tendre.

 

La suppression de cette taxe permettra d’améliorer l’équation économique pour le secteur, la hausse importante du prix des matières premières ayant impacté durablement la marge de nos entreprises. La disparition de cette charge accroîtra la compétitivité, notamment à l’export.