Ouverture 7/7 : dĂ©pĂ´t d’un amendement pour la libertĂ© d’entreprendre

Porté par le sénateur UDI Laurent Lafon (Val-de-Marne) et co-signé par 28 sénateurs de son parti politique, dans le cadre du projet de loi PACTE, l’amendement a été adopté par une large majorité au Sénat, malgré un avis défavorable du gouvernement.

Laurent Lafon souhaite encadrer les arrĂŞtĂ©s empĂŞchant la libertĂ© d’entreprendre dans de nombreux dĂ©partements. Les maires auraient le droit de ne pas faire appliquer un arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral sur leur commune.

Cette mesure doit encore être validée à l’Assemblée nationale avant d’être applicable.

 

C’est la consĂ©quence directe de la volontĂ© des entrepreneurs du secteur qui se battent depuis des annĂ©es pour faire entendre leur voix sur le sujet !

Pour plus d’infos, accĂ©dez ci-dessous Ă  un article qui vient de paraĂ®tre dans Le Figaro http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2019/01/31/20002-20190131ARTFIG00260-boulangers-condamnes-pour-avoir-trop-travaille-les-maires-auront-ils-leur-mot-a-dire.php