[COVID-19] Nouvelles mesures mises en place Ă  la suite de la prise de parole d’Emmanuel Macron

Le Président de la République a annoncé des mesures restrictives de circulation sur l’ensemble du territoire. Sans utiliser le terme de « confinement », le Président a indiqué que les déplacements des français seraient à partir de mardi 17 mars 12h limités au strict nécessaire : courses, activité physique individuelle. Il a ajouté que des « exceptions seraient tolérées pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque ceux-ci sont indispensables et dont l’activité n’est pas possible sous forme de télétravail ». 

 

Voici les exceptions tolérées :

– Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activitĂ© professionnelle et dĂ©placements professionnels impossible d’ĂŞtre diffĂ©rĂ©s ;
– DĂ©placements pour effectuer des achats de fournitures nĂ©cessaires Ă  l’activitĂ© professionnelle et des achats de première nĂ©cessitĂ© dans des Ă©tablissements dont les activitĂ©s demeurent autorisĂ©es ;
– DĂ©placements pour motif de santĂ© ;
– DĂ©placements pour motif familiaux impĂ©rieux, pour l’assistance des personnes vulnĂ©rables ou pour la garde d’enfants ;

– DĂ©placements brefs, Ă  proximitĂ© du domicile, liĂ©s Ă  l’activitĂ© physique individuelle des personnes, Ă  l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

 

Sur ce dernier point, le Ministre de l’IntĂ©rieur a prĂ©cisĂ© que « chaque personne pour chaque dĂ©placement devra se munir d’un document attestant sur l’honneur de l’objet de son dĂ©placement. Ce document sera tĂ©lĂ©chargeable sur le site du ministère de l’IntĂ©rieur, puis progressivement de chaque site de service public ». Des contrĂ´les seront mis en place pour contrĂ´ler les dĂ©placements y compris des piĂ©tons. Toute infraction Ă  ces mesures entraĂ®neront une amende de 38€ qui sera augmentĂ©e Ă  135€.

Vous pourrez retrouver l’attestation à télécharger sur le lien suivant :  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ou directement en pièce jointe.

 

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que même si le décret indique seulement la nécessité « d’un document » permettant de justifier que le déplacement répond à l’une de ces entre exceptions » (et semble donc indiquer que l’attestation sur l’honneur suffit), la nécessité pour chaque personne de se rendre sur son lieu de travail relève de la responsabilité de l’employeur. 

Retrouvez l’ensemble du décret sur le site suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728476&categorieLien=id

 

Pour conclure, notre secteur est bien OIV (OpĂ©rateur d’Importance Vitale) et bĂ©nĂ©ficiera de facilitĂ© de transport notamment de la dĂ©rogation concernant la livraison le dimanche.


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